Confidentialité des données
SARL VOLTEA s’engage à conserver la plus grande confidentialité à l’égard des données de sécurité communiquées par le Client et à ne les communiquer à des tiers prestataires de confiance que pour les seuls besoins de l’exécution du présent contrat.
En application de la loi modifiée Informatique et Libertés telle qu’applicable en Nouvelle-Calédonie (Décret n°2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), dans le cadre de la fourniture de produits proposés au Client par SARL VOLTEA, ce dernier est amené à collecter des données personnelles relatives au Client. La collecte des données personnelles intervient lors de la commande, de l’établissement d’un devis ou d’une facture par le Client.
Florent MAGNIER, et Emmanuel CHANSON Co-Gérants de la SARL VOLTEA sont donc considérés comme responsables de traitement au sens du RGPD.
Toutes les données personnelles collectées sont exploitées par SARL VOLTEA dans le but de mettre en œuvre les services et la facturation.
SARL VOLTEA s’engage à ne pas transmettre, divulguer, vendre, louer ou commercialiser de quelque façon que ce soit ces données à des tiers autre que ses prestataires de services éventuels, sans l’accord des personnes concernées, sauf en cas d’obligation légale ou d’injonction émanant d’une autorité judiciaire ou administrative.
SARL VOLTEA s’engage à protéger et assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément à la réglementation, en particulier en prenant toutes les précautions d’usage pour empêcher que les données puissent être déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Sous réserve de justifier de son identité auprès du Responsable de traitement, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition, de limitation ainsi qu’un droit à l’effacement sur ses données personnelles conformément au RGPD. Il adresse sa demande par mail : contact@voltea.nc
Les données personnelles traitées pour les finalités de gestion de la relation client seront conservées pour une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
En cas d’exercice de son droit d’opposition par le Client, SARL VOLTEA cessera le traitement de ses données personnelles sauf en cas de motif légitime et impérieux pour le traitement ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
En cas de différend entre les Parties concernant le traitement des données personnelles, le Client pourra adresser sa réclamation aux coordonnées susvisées.
En l’absence de réponse, dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande, le Client aura la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’infos, veuillez consulter le site internet de la CNIL via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte.